NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LE SITE ET LES COOKIES AUX TERMES DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) N. 679/2016
BETACOM S.R.L.
Siège légal : Via Nicola Fabrizi, 44 – 10143 Turin (Italie)
Siège opérationnel : C.so Svizzera, 185 – 10149 Turin (Italie)
Par la présente Note d’information, la Société entend illustrer aux visiteurs de son site Internet (dénommés ci-après “Utilisateurs” ou “Personnes concernées”) les modalités de gestion des informations collectées par le site lui-même, la manière dans laquelle les données à caractère personnel sont-elles traitées et, plus en général, les modes de gestion des cookies, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n.679/2016 et aux autres normes en vigueur en la matière.
Sommaire :
- INTRODUCTION
- RESPONSABLE DU TRAITEMENT
- COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET BASES JURIDIQUES
- FINALITÉS DU TRAITEMENT
- SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
- TRANSFERT INTERNATIONAL DES DONNÉES
- PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- OBLIGATION DE COMMUNICATION DES DONNÉES ET ÉVENTUELLES CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUS
- TYPOLOGIE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
- SOUS-TRAITANT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES
- DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES
- MODIFICATIONS DE LA NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
- DROITS D’EFFACEMENT, D’OPPOSITION ET DE RECTIFICATION
- INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE POUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
- INTRODUCTION
La protection des données à caractère personnel offre l’opportunité d’une compliance partagée et transparente entre Betacom s.r.l. (également dénommée ci-après “Entreprise”) et le collaborateur qui lui confie ses propres données personnelles.
Il appartient en effet à Betacom s.r.l. de les protéger, préserver contre d’éventuels dommages, conserver et en disposer selon les modalités de traitement liées au rapport existant avec l’Utilisateur.
Par “données à caractères personnel” – dites aussi informations nominatives (PPI – Personally Identifiable information) – l’on entend les données d’état civil, en cas d’enregistrement pour une demande de services, ainsi que les données d’identification pour la navigation sur le site dans le cadre de systèmes de contrôle, de sécurité et d’analyse des données.
Par “traitement”, l’on entend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme di mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Betacom s.r.l. est le Responsable du traitement des données à caractère personnel. Il peut être contacté à l’adresse électronique privacy@betacom.eu, par téléphone au n. +39 011.43.32.064 ou à l’adresse postale suivante :
Betacom s.r.l.
C.so Svizzera, 185 – 10149 Turin (Italie).
Conformément au RGPD, le Responsable détermine les finalités et les modalités du traitement des données à caractère personnel, outre à prendre des décisions relatives à leur sécurité et aux moyens utilisés.
3. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET BASES JURIDIQUES
Le Responsable traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur lorsqu’une au moins des conditions suivantes est remplie :
- l’Utilisateur a donné son consentement au traitement de ses propres données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités ;
- le traitement est nécessaire pour la prestation de services, donc pour l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur ;
- le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis.
Le site de Betacom s.r.l. collecte comme suit les données des Utilisateurs :
- données collectées de manière automatisée, c’est-à-dire indirectement transmises par l’Utilisateur dès qu’il surfe sur le site, en laissant des traces numériques sur son passage (IP, gestionnaire de navigation, nom d fournisseur d’accès), et qui sont enregistrées par les serveurs, notamment pour des raisons de sécurité, de contrôle et d’analyse des données ;
- données communiquées sur base volontaire et facultative, c’est-à-dire directement transmises par l’Utilisateur en vue de s’enregistrer sur le site pour bénéficier des services proposés.
Betacom s.r.l. garantit que les données collectées sont pertinentes, qu’elles n’excédent pas ce qui est nécessaire et qu’elles sont traitées de manière licite et loyale, pour des finalités explicites et légitimes.
Le traitement des données s’effectue à l’aide d’outils et de supports papier ou informatiques, toujours dans le respect de critères et de procédures de sécurité, de conservation et d’accessibilité, dans le cadre restreint des finalités énoncées.
Le consentement exprimé par la personne concernée représente la base juridique du traitement de ses propres données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités énoncées dans la présente Note d’information. Par ailleurs, le Responsable peut se prévaloir d’un intérêt légitime pour défendre ses propres droits en justice en cas de réclamations ou de litiges avec la personne concernée.
Betacom s.r.l. s’adresse à une catégorie d’Utilisateurs qui jouit d’une capacité juridique, fiscale et contractuelle. Les mineurs sont donc exclus.
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données de l’Utilisateur sont colletées sur le site Internet de Betacom s.r.l. pour les finalités suivantes :
- contacter l’Utilisateur ;
- présenter et promouvoir les activités de l’Entreprise ;
- promouvoir les services du site et les offres à travers des messages commerciaux ;
- développer des services personnalisés en fonction des exigences de l’Utilisateur ;
- gérer l’inscription et l’envoi de la newsletter du site ainsi que d’autres services d’information ;
- habiliter l’interaction avec des réseaux sociaux, des blogs ou des forums ;
- promouvoir la participation à des événements et initiatives ;
- recueillir les opinions des Utilisateurs pour mesurer leur degré de satisfaction quant aux services proposés ;
- effectuer des analyses statistiques sur les données de navigation ;
- favoriser la communication et l’échange d’expériences avec les Utilisateurs ;
- fournir une assistance pour les services ;
- collecter les retours d’informations des Utilisateurs pour améliorer le site ;
- informer les autorités en cas d’éventuelles fraudes, actes illicites ou comportements déloyaux ;
- obtempérer aux obligations légales.
5. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Betacom s.r.l. traite les données à caractère personnel d’une manière extrêmement scrupuleuse. À cet effet, elle adopte des mesures de sécurité et de protection strictement conformes aux dispositions du RGPD ainsi que des normes ISO 9001 et ISO 27001.
Par ailleurs, Betacom s.r.l. met en place des pratiques et des techniques efficaces et utiles pour garantir le respect des conditions suivantes dans tous les processus de traitement des données :
– confidentialité, à savoir la protection contre tout accès non autorisé ;
– intégrité, pour éviter la perte ou l’endommagement des données ;
– disponibilité, afin d’assurer au collaborateur l’accès permanent à ses propres données.
Même au cas où des données seraient transférées à des tiers de confiance pour les finalités énoncées dans la présente Note d’information, l’Entreprise veillera à ce que ces intervenants adoptent des mesures de sécurité, techniques et opérationnelles comparables, selon les critères exposés ci-dessus.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données seront traitées et conservées pendant le temps nécessaire pour la prestation des services et les traitements prévus, selon les finalités illustrées dans le présent document.
Pour toutes les autres finalités liées à des obligations légales, la durée de conservation des données ne pourra pas dépasser celle nécessaire et requise pour respecter lesdites obligations.
La durée de conservation des données à caractère personnel et des informations d’entreprise est donc déterminée à partir des critères suivants :
- nature et finalité(s) du traitement des données ;
- exigences réglementaires ;
- éventuels litiges à la suite de réclamations ;
- gestion des services liés au site.
Une fois tous les délais expirés, les données de l’Utilisateur seront effacées et détruites selon des procédures techniques adaptées et conformément aux meilleures pratiques en matière de sécurité informatique.
7. TRANSFERT INTERNATIONAL DES DONNÉES
À l’heure actuelle, Betacom s.r.l. n’effectue aucun transfert international de données vers des pays tiers en dehors de l’Union Européenne.
Dans un contexte de changement permanent et d’élargissement des activités de l’Entreprise au-delà des frontières européennes, il est possible que des processus internes, accompagnés des données à caractère personnel des Utilisateurs, puissent faire l’objet de transferts vers des prestataires tiers basés dans des pays extra-UE.
Par conséquent, les données des Utilisateurs pourraient été partagées et/ou transférées à l’avenir avec/vers des prestataires tiers basés dans ces pays.
L’éventuel transfert international des données se fera conformément aux critères de légitimité prévus par les articles du RGPD, par les normes en vigueur en la matière et par les procédures qui régissent le transfert en question. Dans ce cas, le Responsable respectera les conditions énoncées au CHAPITRE V (Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales – articles 44,45,46,47,48,49,50), sous réserve des autres dispositions de ce même Règlement. Toutes les dispositions dudit chapitre seront appliquées de manière à ce que le niveau de protection des personnes physiques, garanti par le RGPD, ne soit pas compromis.
8. PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel de la personne concernée ne seront partagées avec d’autres intervenants que lorsque cela est obligatoire. Dans tous les autres cas, le consentement sera facultatif, explicite et volontaire.
Le personnel interne préposé au traitement peut accéder aux données pour toutes les opérations administratives, de gestion et liées à la prestation de services internes. Il s’agit de membres du personnel des services Administration, Ressources humaines, Affaires juridiques et Informatique de Betacom s.r.l.
Même chose pour certains intervenants externes (par exemple, des prestataires de services), qui agissent en qualité de sous-traitants.
Le Responsable assure la formation de tous ceux qui, au sein de l’organisation, ont accès aux données sous sa propre autorité, selon les spécifications du traitement en question.
Pour les sujets tiers désignés en qualité de sous-traitants, Betacom s.r.l. applique les dispositions du RGPD, en veillant à ce qu’elles soient conformes et compatibles avec les normes en vigueur.
9. OBLIGATION DE COMMUNICATION DES DONNÉES ET ÉVENTUELLES CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUS
Lors de la navigation sur le site et de l’utilisation des services offerts, l’Utilisateur peut choisir de donner ou pas son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.
Un éventuel refus, total ou partiel, compromettrait le bon déroulement des activités liées à la prestation des services du site Internet, qui deviendrait alors impossible.
10. TYPOLOGIE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
En ce qui concerne les données collectées sous forme automatisée, il s’agit d’informations enregistrées sur les serveurs du site et stockés dans des fichiers journaux. En détail :
- IP, adresse “Internet Protocol” ;
- paramètres du dispositif utilisé pour se connecter au site (PC, tablette, smartphone) ;
- traçabilité sous forme anonyme des pages consultées et des clics effectués ;
- nom du fournisseur d’accès (ISP – Internet Service Provider) ;
- type de gestionnaire de navigation utilisé ;
- date et heure de début/fin de navigation ;
- renvois à la page Web de provenance (referral) et à celle de sortie ;
- enregistrement des cookies (pour plus de détails, voir la Note d’information “Politique en matière de cookies – Note d’information étendue sur l’utilisation des cookies”).
Les données collectées seront utilisées sous forme agrégée, à des seules fins statistiques, pour permettre à l’Entreprise d’effectuer des études de marché liées aux stratégies de gestion et développement du site.
L’adresse IP, qui identifie le dispositif utilisé pour la connexion Internet, est traitée à des fins de sécurité, en excluant toute agrégation avec d’autres données qui pourraient permettre d’identifier l’Utilisateur.
En ce qui concerne les données transmises sur base volontaire et facultative, l’Utilisateur peut demander la mise en place de contacts pour recevoir du matériel illustratif, en fournissant ses propres données à caractère personnel et en exprimant son consentement à leur traitement. Ce traitement est nécessaire pour fournir les services offerts par le site et il se fait à l’aide de formulaires que l’Utilisateur doit remplir en indiquant ses propres données d’état civil et d’identification, y compris son compte e-mail et ses autres adresses.
11. SOUS-TRAITANT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable n’a pas prévu de désigner un délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer).
12. DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES
La personne concernée a le droit de s‘informer auprès du Responsable sur l’existence de ses propres données personnelles collectées et traitées, d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude et, éventuellement, de les modifier, de les intégrer avec d’autres informations, d’en demander l’effacement ou la transformation sous forme anonyme, d’en bloquer l’utilisation en cas de supposée violation de la loi, voire de s’opposer de manière définitive à leur traitement.
Toutes les demandes d’informations et les éventuelles réclamations pourront être adressées au Responsable, aux adresses indiquées dans la présente Note d’information.
13. MODIFICATIONS DE LA NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La présente Note d’information peut faire l’objet de modifications et de mises à jour pour prendre en compte des changements des normes nationales et/ou communautaires ou pour s’adapter à des innovations technologiques ou encore pour des raisons de nature organisationnelle de Betacom s.r.l. Il appartiendra donc à cette dernière d’informer l’Utilisateur à cet égard, en utilisant les outils de communication d’entreprise disponibles, ou de réactualiser immédiatement la présente Note d’information et les outils d’interaction du site (formulaire d’inscription, cookies du logiciel de consentement, note d’information étendue sur les cookies, etc.).
Les modifications, à l’instar de celle-ci, justifiée par la nécessité de s’adapter au nouveau RGPD, continueront d’appliquer les normes en vigueur, à moins que la personne concernée soit contraire aux changements proposés et demande la cessation du traitement et l’effacement de ses propres données.
L’Utilisateur devra néanmoins vérifier périodiquement, de sa propre initiative, l’état de mise à jour de la présente Note d’information et s’y reporter chaque fois qu’une modification lui sera communiquée.
14. DROITS D’EFFACEMENT, D’OPPOSITION ET DE RECTIFICATION
L’Utilisateur peut demander à tout moment la rectification, l’opposition, totale ou partielle, et la révocation du traitement de ses propres données à caractère personnel et en obtenir éventuellement l’effacement.
Une fois tous les délais de conservation expirés, les données de l’Utilisateur seront effacées et détruites selon des procédures techniques adaptées.
Les cas d’effacement sont les suivants :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires suite à la cessation du rapport qui existait avec le Responsable ;
- la personne concernée procède à une révocation ;
- la personne concernée s’oppose au traitement ;
- expiration des délais de conservation des données.
Aux termes des articles 13 et 14 du RGPD, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation.
15. INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE POUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Le Responsable du traitement des données est responsable de la présente Note d’information.
Date de la dernière révision : 10/05/2018.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES POUR LE PORTAIL IOT24.APP
I –INFORMATIONS
- Cette section contient des informations relatives à la gestion du site iot24.app afin d’assurer le bon fonctionnement des procédures sur l’utilisation des cookies et d’améliorer la navigation des utilisateurs.
- Cette politique en matière de cookies est également valable aux fins de l’article 13 du règlement de l’UE n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- La présente politique en matière de cookies s’applique et se réfère uniquement à ce site web et non à d’autres sites web qui peuvent être consultés par l’utilisateur par le biais de liens qu’ils contiennent.
II- TRAITEMENT DES DONNÉES
Contrôleur de données
En ce qui concerne ce site web, le responsable du traitement des données est BETACOM SRL et pour toute clarification ou exercice des droits de l’utilisateur peut être contacté à l’adresse électronique suivante : betacom@pec.betacomonline.it.
III – COOKIES
Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies pour rendre la navigation de l’utilisateur plus facile et plus intuitive : les cookies sont de petites chaînes de texte utilisées pour stocker certaines informations qui peuvent concerner l’utilisateur, ses préférences ou le dispositif d’accès à Internet (ordinateur, tablette ou téléphone portable) et sont principalement utilisés pour adapter le fonctionnement du site aux attentes de l’utilisateur, en offrant une expérience de navigation plus personnalisée et en stockant les choix effectués précédemment.
Un cookie consiste in un ridotto insieme di dati trasferiti al browser dell’utente da un server web e può essere letto unicamente dal server che ha effettuato il trasferimento. Non si tratta di codice eseguibile e non trasmette virus.
Un cookie consiste en un petit ensemble de données transférées au navigateur de l’utilisateur par un serveur web et ne peut être lu que par le serveur qui a effectué le transfert. Il ne s’agit pas d’un code exécutable et ne transmet pas de virus. Les cookies n’enregistrent aucune information personnelle et aucune donnée identifiable n’est stockée. Si vous le souhaitez, vous pouvez empêcher la sauvegarde de certains ou de tous les cookies. Toutefois, dans ce cas, votre utilisation du site web et des services offerts peut être compromise. Pour continuer sans modifier vos options de cookies, il vous suffit de continuer à naviguer.
Vous trouverez ci-dessous les types de cookies que le site utilise.
Cookies techniques
- Il existe un certain nombre de technologies utilisées pour stocker sur votre ordinateur des informations qui sont ensuite collectées par d’autres sites. Parmi ceux-ci, le plus connu et le plus utilisé est le HTML. Ils sont utilisés pour la navigation et pour faciliter l’accès et l’utilisation du site par l’utilisateur. Ils sont nécessaires à la transmission des communications sur le réseau électronique ou au fournisseur pour fournir le service demandé par le client.
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- L’utilisation de cookies techniques permet une utilisation sûre et efficace du site.
- Les cookies analytiques (plateforme Matomo) qui sont placés dans le navigateur pour obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du service par les utilisateurs (par exemple, le nombre de visiteurs, les pages visitées, …) sont utilisés pour analyser le trafic sur nos pages et le comportement des utilisateurs sous une forme anonyme et agrégée. Dans ces conditions, les mêmes règles d’information et de consentement s’appliquent aux Cookies analytiques qu’aux cookies techniques.
- Du point de vue de la durée, on peut distinguer les cookies de session temporaires, qui sont automatiquement supprimés à la fin de la session de navigation et qui servent à identifier l’utilisateur et donc à éviter de se connecter à chaque fois qu’une page est visitée, et les cookies permanents, qui restent actifs sur l’ordinateur jusqu’à leur expiration ou leur suppression par l’utilisateur.
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Cookies de tiers
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- L’utilisation de ces cookies est régie par les règles établies par les tiers eux-mêmes. Par conséquent, les utilisateurs sont invités à lire les politiques de confidentialité et les instructions pour gérer ou désactiver les cookies publiés sur les pages web concernées.
Voici la liste des cookies et des liens tiers par lesquels Google Analytics 4 avec IP anonyme (Google Inc.) informe l’utilisateur et peut désactiver ces cookies :
- lien vers les informations google.co.uk/politiques/privacy/partners/
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Profilage des cookies
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- Il s’agit de cookies de profilage qui créent des profils de l’utilisateur et sont utilisés pour envoyer des publicités en fonction des préférences exprimées par celui-ci dans le cadre de la navigation sur le web.
- Lors de l’utilisation de ces types de cookies, l’utilisateur doit donner son consentement explicite en application de l’article 22 du règlement de l’UE 2016/679 et de l’article 122 du code de protection des données.
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IV- DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Méthodes de traitement des données
- Comme tous les sites web, ce site utilise également des fichiers journaux dans lesquels sont stockées les informations recueillies automatiquement lors des visites des utilisateurs. Les informations recueillies pourraient être les suivantes :
- Adresse de protocole Internet (IP) ;
- Type de navigateur et paramètres de l’appareil utilisé pour se connecter au site ;
- Nom du fournisseur de services internet (ISP) ;
- Date et heure de la visite ;
- Source (référence) et pages web de sortie du visiteur ;
- Comportement de navigation (nombre de clics, pages visitées).
- Les informations ci-dessus sont collectées sous forme automatisée et sous forme agrégée uniquement afin de vérifier le bon fonctionnement du site et pour des raisons de sécurité. Ces informations sont recueillies en fonction des intérêts légitimes du propriétaire.
- Pour des raisons de sécurité (filtres anti-spam, pare-feu, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent également inclure des données personnelles telles que l’adresse IP, qui pourraient être utilisées, conformément aux lois applicables, pour bloquer les tentatives de détérioration du site lui-même ou de causer des dommages aux autres utilisateurs ou des activités nuisibles ou constituant un délit. Ces données ne sont jamais utilisées pour identifier ou profiler l’utilisateur, mais uniquement dans le but de protéger le site et ses utilisateurs, et sont utilisées en fonction des intérêts légitimes du propriétaire.
- Si le site permet l’insertion de commentaires, ou en cas de services spécifiques demandés par l’utilisateur, y compris la possibilité d’envoyer le curriculum vitae pour une éventuelle relation de travail, le site détecte et enregistre automatiquement certaines données d’identification de l’utilisateur, y compris l’adresse électronique. Ces données sont considérées comme fournies volontairement par l’utilisateur au moment de la demande de fourniture du service. En saisissant un commentaire ou toute autre information, l’utilisateur accepte expressément la politique de confidentialité et, en particulier, accepte que les contenus saisis soient librement diffusés à des tiers. Les données reçues seront utilisées exclusivement pour la fourniture du service demandé et uniquement pendant le temps nécessaire à la prestation du service.
- Les informations que les utilisateurs du site considéreront comme publiques à travers les services et outils mis à leur disposition, sont fournies par l’utilisateur en connaissance de cause et volontairement, ce qui exonère ce site de toute responsabilité pour toute violation de la loi. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour saisir des données personnelles de tiers ou des contenus protégés par des réglementations nationales et internationales.
Finalité du traitement des données
- Les données collectées par le site lors de son fonctionnement sont utilisées exclusivement aux fins susmentionnées et conservées pendant le temps strictement nécessaire à l’exécution des activités spécifiées et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 2 ans.
- Les données utilisées à des fins de sécurité (blocage des tentatives de détérioration du site) sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux fins indiquées ci-dessus.
Données fournies par l’utilisateur
- Comme indiqué ci-dessus, l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site implique l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, et de toute autre donnée personnelle incluse dans le message.
- Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement rapportées ou affichées sur les pages du site mises en place pour des services particuliers sur demande.
Prise en charge dans la configuration de votre navigateur
L’utilisateur peut également gérer les cookies par le biais des paramètres de son navigateur. Toutefois, la suppression des cookies de votre navigateur peut entraîner la suppression des préférences que vous avez définies pour le site. Pour plus d’informations et de soutien, vous pouvez également consulter la page d’aide spécifique du navigateur web que vous utilisez :
- Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
- Firefox: https://support.mozilla.org/en-us/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/
- Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies
Plugin de réseau social
- Ce site intègre également des plugins et/ou des boutons pour les réseaux sociaux, afin de permettre un partage facile de contenu sur vos réseaux sociaux préférés. Ces plugins sont programmés de manière à ne pas créer de cookies lorsque vous accédez à la page afin de protéger la vie privée des utilisateurs. Des cookies sont éventuellement placés, s’ils sont fournis par les réseaux sociaux, uniquement lorsque l’utilisateur fait un usage efficace et volontaire du plugin. Veuillez noter que si l’utilisateur navigue en étant connecté au réseau social, il a déjà consenti à l’utilisation des cookies transmis par ce site au moment de son inscription au réseau social.
- La collecte et l’utilisation des informations obtenues par le biais du plugin sont régies par les politiques de confidentialité respectives des réseaux sociaux, auxquelles veuillez vous référer :
- Facebook: https://www.facebook.com/help/cookies
- Twitter: https://support.twitter.com/articles/20170519-uso-dei-cookie-e-d-altre
V- DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
- Les articles 15 à 20 du règlement de l’UE de 2016/679 énumèrent les droits de l’utilisateur. Ce site a donc pour but d’informer l’utilisateur de son existence :- du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, leur mise à jour, leur rectification, leur intégration, la limitation des traitements la concernant ou de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement, outre le droit à la portabilité des données ;- le droit de demander l’annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées de manière illicite, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
– le droit d’obtenir l’attestation que les opérations de mise à jour, de rectification, d’intégration des données, d’annulation, de blocage des données, de transformation, ont été notifiées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence se révèle impossible ou comporte une disproportion manifeste par rapport au droit protégé.
- Les demandes peuvent être adressées au responsable du traitement des données à l’adresse électronique susmentionnée (sans formalités).
- En référence au règlement européen 679/2016, si le traitement est basé sur l’art. 6 paragraphe 1 lettre a – consentement explicite à l’utilisation – ou l’art. 9 paragraphe 2 lettre a – consentement explicite à l’utilisation de données génétiques, biométriques, relatives à la santé, révélant les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, révélant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques -, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation.
- De même, en cas de violation de la législation, l’utilisateur a le droit de porter plainte auprès du Garant pour la protection des données à caractère personnel, en tant qu’autorité chargée de contrôler le traitement dans l’État italien.
VI – SÉCURITÉ DES DONNÉES
- Ce site traite les données des utilisateurs de manière légale et correcte, en adoptant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des données. Le traitement est effectué par des outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et une logique étroitement liées aux objectifs indiqués.
- Outre le propriétaire, dans certains cas, peuvent avoir accès aux données des catégories de personnes autorisées participant à l’organisation du site (personnel administratif, marketing, commercial, juridique, administrateurs de système) et d’autres parties externes (prestataires de services techniques tiers, transporteurs de courrier, fournisseurs d’hébergement, sociétés informatiques, agences de communication).
VII – MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT DOCUMENT
- Ce document peut faire l’objet de modifications ou de mises à jour. En cas de modifications et de mises à jour importantes, celles-ci seront notifiées aux utilisateurs.
- Le document a été mis à jour le 02-05-2020.